POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Octobre 2018 (la version actuelle est accessible sur les sites détaillés ci-dessous)
La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société MELET SCHLOESING Laboratoires (Ci-après désigné « le responsable du traitement ») et pour quelles finalités.
> Responsable du traitement
Le responsable du traitement est identifié ci-dessous. Ses coordonnées sont :
MELET SCHLOESING Laboratoires
9, Chaussée Jules César – 95520 OSNY
Tel : 01.30.75.30.00
> Cadre juridique
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à la Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 et conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entré en vigueur en mai 2018.
> Données à destination des services marketing et commercial
Une donnée personnelle est une information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone et de fax, adresses IP
La collecte des données est effectuée via :
- Sites Internet « vitrine » : adresse IP collectée dès l’arrivée sur la page d’accueil, et données fournies volontairement sur formulaire de contact ou demande de devis en ligne
– www.mslabos.eu/hum (accessible également via www.mslabos.com)
– www.mslabos/eu/vet (accessible également via www.mslabos.com/vet et www.mslabos.vet)
- Support papier lors des manifestations professionnelles (formulaire de contact, bulletin de jeu) rempli volontairement
Base juridique
– Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir de réponse à sa demande.
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MELET SCHLOESING Laboratoires (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) et permet d’améliorer la relation avec les contacts et les prospects et d’éviter les communications inopportunes.
– Lorsque le traitement a une fin autre que celle pour laquelle les données ont été collectées, le responsable du traitement tient compte de l’existence d’un lien entre les finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et les finalités du traitement ultérieur envisagé (article 6, paragraphe 4, point a) du RGPD).
> Données à destination du service Administration des Ventes
Une donnée personnelle est une information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone et de fax, adresses de facturation et de livraison, adresse IP.
La collecte des données est réalisée via :
- Site internet « boutique » : adresse IP collectée dès l’arrivée sur la page d’accueil, et données fournies volontairement sur formulaires de contact, de commande ou d’inscription sur le site www.mslabos.boutique.
Aucune coordonnée bancaire n’est saisie sur le site.
Base juridique
– Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que l’entreprise poursuit (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier des produits et services proposés sur le site. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas avoir accès à l’ensemble du site et commander les produits.
> Données à destination du service Ressources Humaines
Une donnée personnelle est une information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Dans le cadre de la gestion de son personnel, MELET SCHLOESING Laboratoires est amené à collecter les données personnelles de ses salariés. Pour plus d’information, ces derniers ont accès à l’ « Avis sur le traitement des données des salariés », un document interne accessible sur demande auprès du service Ressources Humaines.
> Traitement, durée de conservation et possibilité de transfert des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel fournies dans les formulaires des sites sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité de la demande ou de la déclaration formulée.
Les données collectées sur le site « boutique » seront conservées jusqu’à 3 ans après la dernière commande (durée liée à la péremption maximale des consommables proposés sur le site).
Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.
Dans le cadre d’une réactovigilance, les informations collectées, y compris les données personnelles, peuvent néanmoins être transmises aux autorités compétentes.
S’il est fait recours à des prestataires afin de fournir les services et, notamment, éditer ces sites Internet, ces prestataires de services traitent les données conformément aux instructions et sous le contrôle du responsable du traitement en respectant le cadre de la présente politique de confidentialité.
Les données collectées lors de la navigation sur les sites, et qui peuvent être considérées comme des données personnelles (adresses IP), ne sont pas traitées individuellement. Elles sont néanmoins compilées avec les autres données de navigation (le fournisseur d’accès à Internet, le site Internet à partir duquel l’utilisateur accède aux sites de MELET SCHLOESING Laboratoires, la date et la durée de connexion, pages visitées et requêtes) pour créer des statistiques d’activité des sites afin de cerner l’intérêt de leurs utilisateurs et d’améliorer les produits et les modes de communication de l’entreprise.
Les données collectées sur support papier lors des manifestations professionnelles (formulaire de contact, bulletin de jeu) sont conservées exclusivement dans la base de données utilisée par le service commercial et le service marketing de MELET SCHLOESING Laboratoires et ne sont en aucun cas transférées à des tiers. Le traitement est destiné à améliorer la communication et à adresser des contenus pertinents à des moments opportuns. Aucune décision automatisée n’est prise sur la base des données collectées.
>Plugins des réseaux sociaux
Les sites Internet « vitrine » sus mentionnés utilisent des Plugins de réseaux sociaux (LinkedIn par exemple). Les Plugins sont utilisés pour partager du contenu à partir des sites Internet avec d’autres utilisateurs de réseaux sociaux. Si l’internaute clique sur le bouton Plugin, il quitte les sites de MELET SCHLOESING Laboratoires.
L’internaute doit alors se référer à la politique de confidentialité du réseau social concerné qui est susceptible de collecter des données, une fois la connexion établie.
>Politique de Cookies
Le site Internet « boutique » utilise trois cookies :
– cookie_panierId : ce cookie est utilisé pour l’identification des utilisateurs et le processus de commandes.
– un cookie d’identification de connexion utilisé lorsque l’internaute se connecte à son compte. Son adresse email et un code crypté y sont enregistrés.
– affid : ce cookie est utilisé pour le suivie d’une affiliation. Il ne concerne pas les utilisateurs inscrits et les internautes.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations nominatives, de coordonnées postales et ne sont pas partagés avec d’autres prestataires.
> Droits de la personne dont les données sont collectées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut exercer ses droits concernant ses données à caractère personnel en envoyant un mail à mslabos@mslabos.com.
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- de demander au responsable du traitement l’accès aux données la concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci,
- d’avoir la confirmation si les données ont été ou n’ont pas été traitées, et, si elles ont été traitées, d’avoir les informations concernant la finalité du traitement et la durée de conservation prévue,
- de retirer son consentement ou limiter le traitement de ses données à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué antérieurement.
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Pour plus d’information sur vos droits :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Vous pouvez également introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la CNIL si vous estimez que ce traitement n’est pas conforme à la Règlementation Applicable :
Par voie postale : CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Par formulaire web : https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter
